1. droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs sous forme de texte (par ex. lettre, e-mail). Le délai commence à courir à compter de la réception de la présente instruction sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat ni avant l’exécution de nos obligations d’information (pour les clients d’Allemagne conformément à l’article 246 § 2 en relation avec § 1 paragraphe 1 et 2 EGBGBGB ainsi que nos obligations conformément à § 312g paragraphe 1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 246 § 3 EGBGBGB). L’envoi de la révocation dans les délais est suffisant pour respecter le délai de révocation.
2. La révocation doit être adressée à:
rubicon-IT Switzerland AG
Aarstrasse 98
CH-3005 Berne
Courriel : info@easyfind.com
3. conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages qui en découlent (par ex. intérêts) doivent être restitués. Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer ou de nous remettre les biens ou services reçus ou leur utilisation (par ex. avantages d’utilisation), ou si vous n’êtes pas en mesure de les restituer ou de les restituer en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser de la perte de valeur. Cela peut conduire au fait que vous devez néanmoins remplir les obligations de paiement contractuelles pour la période allant jusqu’à la révocation. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation, pour nous à sa réception.
4. Remarques particulières
Votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat est entièrement rempli par les deux parties à votre demande expresse avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.